Restrictions et conditions générales

Chaque assuré doit avoir entre 18 et 60 ans et être résident du Canada au moment où il présente sa proposition d'assurance.

La protection est renouvelable jusqu'à la date anniversaire du contrat suivant le 75e anniversaire de l'assuré, date à laquelle la police prendra fin.

Conditions, exclusions et restrictions particulières

Cancer

Les formes suivantes de cancer ne sont pas assurées en vertu du régime :

• carcinome in situ;
• cancer de la prostate aux stades T1a et T1b;
• tout cancer de la peau sans présence de mélanome qui ne s'est pas étendu aux organes éloignés ou aux ganglions lymphatiques; et
• tout cancer de la peau avec mélanome malin d'une profondeur égale ou inférieure à 1,0 mm et qui n'est pas ulcéreux.

Ce que cela veut dire...

Ces exclusions s'appliquent aux cancers qui ne sont généralement pas considérés comme un cancer qui met en danger la vie de la personne, et qui sont faciles à traiter.

De plus, si dans les 90 jours suivant la date d'entrée en vigueur de la protection ou suivant la date de la dernière remise en vigueur de la protection, un diagnostic de quelque forme de cancer est prononcé à l'égard de l'assuré (y compris les cancers non couverts au titre de la police) ou si l'assuré ou son médecin constate quelque signe, symptôme, problème de santé ou affection menant éventuellement à un diagnostic de cancer, alors aucune prestation relative à quelque cancer ne sera versée, ni aucune prestation au titre de la présente police à l'égard de quelque autre problème de santé ou procédure causé directement par toute forme de cancer ou par son traitement.

Ce que cela veut dire...

Les cancers dont le diagnostic est établi dans les 90 premiers jours de l'entrée en vigueur du contrat, ou les cancers dont les symptômes apparaissent pour la première fois au cours de cette période ne donnent pas droit aux prestations, et aucun autre problème de santé attribuable à toute forme de cancer ou à son traitement n'est assuré.

Le diagnostic de quelque forme de cancer doit être rapporté à la Financière Manuvie dans les six mois suivant la date à laquelle il est établi. Toute omission pourrait entraîner le refus de toute demande de règlement au titre de cette garantie.

Aucune prestation ne sera versée à moins que l'assuré survive pendant 30 jours après la date à laquelle le problème de santé est diagnostiqué.

Crise cardiaque (infarctus du myocarde)

Aucune prestation ne sera versée à moins que le diagnostic s'appuie sur de nouveaux changements à l'examen d'E.C.G. en série qui consiste au développement d'ondes Q ou de sus-décalage du segment ST préalablement absents, ainsi qu'à l'élévation des marqueurs biochimiques cardiaques à des niveaux considérés de diagnostic d'un infarctus.

Ce que cela veut dire...

Si vous subissez une crise cardiaque, votre muscle cardiaque sera endommagé, ce qui causera des changements à l'électrocardiogramme (examen d'E.C.G), qui indiquent un infarctus du myocarde ainsi qu'une élévation des marqueurs biochimiques du cœur. Les deux critères sont exigés aux fins du paiement de la prestation.

Une crise cardiaque au cours d'une angioplastie coronaire n'est pas assurée à moins de changements au diagnostic d'infarctus de nouvelles ondes Q à l'électrocardiogramme et d'une élévation des marqueurs biochimiques cardiaques.

Aucune prestation ne sera versée à moins que l'assuré survive pendant 30 jours après la date à laquelle le problème de santé est diagnostiqué.

Une crise cardiaque ne comprend pas un constat d'incidence de changements à l'E.C.G. suggérant un infarctus du myocarde antérieur, en l'absence d'un événement probant.

AVC

Un diagnostic d'accident vasculaire cérébral entraînant des séquelles neurologiques d'une durée de plus de 30 jours et occasionné par une thrombose ou une hémorragie intracrânienne ou par une embolie de source extracrânienne doit avoir été établi.

Ce que cela veut dire...

La prestation ne sera pas versée à moins qu'une de ces trois causes d'AVC soit présente : la thrombose, causée par une occlusion due à un thrombus (caillot) qui s'est coagulé sur la paroi d'une artère cervicale; l'embolisation, causée par un embole (généralement un caillot) qui se retrouve dans une artère cervicale et qui cause une occlusion; ou une hémorragie qui est causée par la rupture d'un vaisseau sanguin dans le cerveau ou près de la surface du cerveau.

Pour que la prestation soit versée, il doit y avoir évidence d'un déficit objectif neurologique mesurable qui dure plus de 30 jours après la date de l'événement et l'assuré doit survivre jusqu'à satisfaction de tous les critères.

Les accidents ischémiques transitoires sont spécifiquement exclus.

Ce que cela veut dire...

Tout incident dont les symptômes durent moins de 24 heures est réputé être un accident ischémique transitoire et n'est pas admissible au titre de l'assurance.

Pontage coronarien

La prestation ne sera versée que lorsque la chirurgie est pratiquée par un médecin en vue de corriger un rétrécissement ou une occlusion d'une ou de plusieurs artères coronaires au moyen d'un pontage par greffon. Aucune prestation ne sera versée si le traitement pour la maladie coronarienne se limite à des techniques autres que chirurgicales telles que l'angioplastie coronaire ou l'utilisation du laser aux fins de la désobstruction.

Ce que cela veut dire...

Seul le pontage artériel est assuré, puisque l'angioplastie coronaire et l'utilisation du laser aux fins de désobstruction n'exigent pas de chirurgie à cœur ouvert et comportent une période de récupération moins importante.

Aucune prestation ne sera versée à moins que l'assuré survive pendant 30 jours suivant la date de la chirurgie.

Chirurgie de l'aorte

La prestation ne sera versée que lorsque la chirurgie est pratiquée par un médecin en raison d'une maladie de l'aorte thoracique ou abdominale qui exige une excision et le remplacement chirurgical au moyen d'un greffon. Aucune prestation ne sera versée lorsque la chirurgie se limite aux branches de l'aorte thoracique ou abdominale.

Ce que cela veut dire...

L'aorte est la plus grosse artère du corps et le remplacement de parties malades au moyen de greffons est assuré. L'utilisation de l'angioplastie par ballonnet afin d'élargir les passages étroits n'est pas assurée, non plus que quelque chirurgie des branches de l'aorte.

Aucune prestation ne sera versée à moins que l'assuré survive pendant 30 jours suivant la date de la chirurgie.

Option de remboursement des primes à l'échéance de la police (si cette option est souscrite)

La garantie de l'Option de remboursement des primes ne sera pas versée si l'assuré a survécu au délai de carence à l'égard d'un problème de santé assuré, au moment de l'échéance de la police, et si une prestation est alors versée à l'égard de ce problème de santé. L'Option de remboursement des primes ne peut être souscrite que lorsque l'assuré a entre 18 et 55 ans et doit être souscrite en même temps que la protection originale. Une fois souscrite, l'Option de remboursement des primes ne peut pas être annulée séparément.

Conditions, exclusions et restrictions générales applicables à tous les problèmes de santé assurés

Aucune prestation ne sera versée si l'assuré, sain d'esprit ou non, souffre d'un problème de santé assuré qui est associé, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, à ce qui suit :

• blessures auto-infligées intentionnellement;
• utilisation ou ingestion intentionnelle par l'assuré de :
• tout médicament ou narcotique sur ordonnance sauf sur recommandation d'un médecin;
• tout médicament ou narcotique légalement en vente libre au Canada, consommé de façon différente des recommandations du fabricant;
• tout médicament ou narcotique non autorisé au Canada; ou
• toute substance toxique ou empoisonnée, y compris l'alcool.
• perpétration ou tentative de perpétration d'un acte criminel;
• conduite d'un véhicule motorisé avec un taux d'alcoolémie dépassant 80 milligrammes d'alcool par 100 millilitres de sang.

Aucune prestation ne sera versée si, au cours des 12 premiers mois suivant la date d'entrée en vigueur de la police ou la date de la dernière remise en vigueur, un problème de santé assuré est diagnostiqué à l'assuré, ou si les résultats d'une consultation ou de tests indiquent quelque signe ou symptôme qui mène au diagnostic d'un problème de santé assuré.

Aucune prestation ne sera versée si l'assuré souffre, à n'importe quel moment au cours de la période de 24 mois suivant la date d'entrée en vigueur de la police ou la date de la dernière remise en vigueur, d'un problème de santé assuré qui est associé, directement ou indirectement, à un problème de santé préexistant ou qui en résulte. Un problème de santé préexistant s'entend d'une maladie ou d'une affection pour laquelle, au cours de la période de 24 mois précédant la date d'entrée en vigueur de la police, l'assuré a reçu un diagnostic, a été traité, hospitalisé ou suivi par un médecin, ou pour laquelle on lui a conseillé de se faire traiter ou de consulter un médecin, a reçu une ordonnance ou pris des médicaments, a montré des signes ou des symptômes ou a subi des tests ou des examens.

Aucune prestation ne sera versée lorsqu'un problème de santé assuré est diagnostiqué dans une juridiction située ailleurs qu'au Canada ou aux États-Unis, à moins que l'assuré ne fournisse tous les dossiers médicaux à l'assureur et que ce dernier soit d'avis que :

• le même diagnostic aurait été établi si le problème de santé assuré s'était manifesté au Canada ou aux États-Unis;
• le médecin qui établit le diagnostic est autorisé à pratiquer dans la juridiction où le diagnostic est posé et a les titres de compétences équivalents à ceux exigés au Canada ou aux États-Unis;
• le diagnostic est entièrement appuyé par tous les tests diagnostiques appropriés et par les autres examens qui seraient normalement faits au Canada ou aux États-Unis (y compris ceux exigés au titre de la police); et
• le même type de chirurgie ou de procédure exigée au titre de la police pour le paiement de la prestation aurait été conseillé si le diagnostic avait été établi au Canada ou aux États-Unis.