Exclusions relatives aux problèmes de santé préexistants

La présente police ne rembourse pas les frais ni ne verse de prestation en raison de ce qui suit :

1. Un problème de santé préexistant qui n'était pas stable au cours des trois (3) mois précédant la date d'effet de l'assurance.
2. Un problème de santé préexistant du conjoint ou d'une personne à charge assurée qui n'était pas stable au cours des trois (3) mois précédant la date d'effet de la couverture de cette personne au titre de la présente police.
3. Pour les personnes à charge assurées, âgées de moins de deux (2) ans, tout problème de santé préexistant lié à une anomalie génétique, à un trouble acquis ou à une anomalie congénitale.

Problème de santé préexistant s'entend d'une blessure, d'une maladie ou d'un symptôme qui existait avant la date d'effet de l'assurance.

Stable s'entend d'un problème de santé pour lequel :

• aucun nouveau symptôme n'apparaît, les symptômes existants ne sont ni plus fréquents ni plus graves ou les résultats des tests subis n'indiquent aucune détérioration;
• un médecin n'a pas établi que le problème de santé s'était aggravé;
• un médecin (ou autre professionnel de la santé) n'a pas prescrit ni recommandé pour ce problème de santé un changement de médication, c'est-à-dire une diminution ou une augmentation de la dose ou de la fréquence d'utilisation d'un médicament, l'arrêt d'un médicament ou la prescription d'un nouveau médicament. Exceptions : rajustement périodique du Coumadin ou de la Warfarine (à condition que le médicament ne sait pas nouvellement prescrit ou ne soit pas arrêté), et le remplacement d'un médicament de marque déposée par un médicament générique (à condition que la dose et la fréquence d'utilisation soient les mêmes);
• un médecin (ou autre professionnel de la santé) n'a pas prescrit ni recommandé un changement de traitement;
• il n'y a eu aucune admission à l'hôpital et vous n'attendez pas les résultats d'une investigation plus poussée d'un problème de santé.

D'autres conditions, restrictions et exclusions s'appliquent. Reportez-vous à la police pour connaître toutes les précisions.