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Exclusions et restrictions

Exclusions relatives aux problèmes de santé préexistants

La présente police ne rembourse pas les frais ni ne verse de prestation en raison de ce qui suit :

  1. Un problème de santé préexistant qui n'était pas stable au cours des trois (3) mois précédant la date d'effet de l'assurance.
  2. Un problème de santé préexistant du conjoint ou d'une personne à charge assurée qui n'était pas stable au cours des trois (3) mois précédant la date d'effet de la couverture de cette personne au titre de la présente police.
  3. Pour les personnes à charge assurées, âgées de moins de deux (2) ans, tout problème de santé préexistant lié à une anomalie génétique, à un trouble acquis ou à une anomalie congénitale.

Problème de santé préexistant s'entend d'une blessure, d'une maladie ou d'un symptôme qui existait avant la date d'effet de l'assurance.

Stable : Un problème de santé est stable si, durant la période de stabilité spécifiée :

  • aucun nouveau symptôme ne s’est manifesté;
  • les symptômes existants ne sont ni plus fréquents ni plus marqués;
  • aucun médecin n’a établi que le problème de santé s’était aggravé;
  • aucun résultat de test n’indique une aggravation possible du problème de santé;
  • aucun médecin n’a fourni, prescrit ou recommandé un nouveau médicament, ni prescrit ou recommandé un changement de médication;
  • aucun médecin n’a prescrit ou recommandé des tests exploratoires ou un nouveau traitement, ni recommandé que le traitement soit modifié, ni rédigé une ordonnance à cet effet;
  • aucune admission dans un hôpital ou une clinique spécialisée n’a été requise;
  • aucun médecin n’a conseillé qu’un spécialiste soit consulté ni que de nouveaux tests soient effectués, et aucun test, pour lequel les résultats n’ont pas encore été communiqués, n’a été fait.

D'autres conditions, restrictions et exclusions s'appliquent. Reportez-vous à la police pour connaître toutes les précisions.